MÉMOIRE DU WRITERS UNION OF CANADA

Sommaire

Fondé par les écrivains pour les écrivains en 1973, The Writers’ Union of Canada est la voix nationale pour les auteurs de livres canadiens. Cet organisme a pour mandat de soutenir les intérêts de ses membres et de défendre la liberté de lire, d’écrire et de publier de tous les Canadiens.

Les écrivains font partie intégrante du patrimoine culturel de ce pays. Ils racontent l’histoire du Canada, reflètent son identité nationale et informent et divertissent les citoyens. Les écrivains sont aussi des entrepreneurs, les producteurs primaires de toute une industrie qui a pour point de départ le produit de notre imagination et notre compétence.  

Avec nos confrères et consœurs des industries culturelles, nous faisons partie d’un secteur qui, en 2003, employait directement 616 000 travailleurs – quelque 1,1 million de travailleurs si on compte aussi les emplois indirects –, soit environ 3,9 % de tous les Canadiens ayant un emploi. Nous faisons partie d’un secteur dont les retombées économiques ont été évaluées à environ 85 milliards de dollars en 2007, ce qui représente 7,4 % de notre PIB réel total^[1].

D’après nombre de mesures, les investissements dans les industries culturelles génèrent un rendement positif sur le capital investi.  Vu l'importance de nos industries culturelles, un tel rendement signifie que le secteur peut jouer un rôle prépondérant dans la reprise économique du Canada.

Nous savons que le gouvernement n’a pas la tâche facile pour ce qui est de déterminer les secteurs où l'aide financière doit être réduite, maintenue ou accrue. D’après nous, de telles décisions devraient être prises en tenant compte de deux grands facteurs : le rendement du capital investi et la qualité de l’emploi.

Nous croyons qu’il faut non seulement poursuivre les investissements stratégiques dans les arts, mais les accroître dès que possible. Nous croyons également que des mesures législatives n’engageant pas de coûts peuvent contribuer à une reprise économique durable. Les écrivains et autres travailleurs du secteur culturel, qui comptent parmi les plus spécialisés et instruits de notre population active, ont habituellement une participation continue au marché du travail, le plus souvent comme entrepreneurs et employés dans des petites et moyennes entreprises, lesquelles sont au cœur de l’économie canadienne. De surcroît, nous sommes d’avis que la mise en place de mesures de réduction d’impôt pour ces travailleurs favorisera l’épanouissement des arts et l’essor de l’économie canadienne en général. 

Recommandation : Maintenir les investissements dans le secteur culturel par le truchement d'organismes tels que le Conseil des Arts du Canada et le ministère du Patrimoine canadien, et accroître les investissements consentis dès que possible.

Recommandation : Mettre en place un cadre législatif rigoureux pour les arts et la culture, notamment des mesures de protection dans la loi sur le droit d’auteur pour assurer aux créateurs des flux de rentrées continus.

Recommandation : Instaurer des mesures fiscales qui permettront aux écrivains et autres créateurs de mieux vivre de leur travail afin de stimuler davantage l’économie.

Contexte

Fondé par les écrivains pour les écrivains en 1973, The Writers’ Union of Canada est la voix nationale pour les auteurs de livres canadiens. Cet organisme a pour mandat de soutenir les intérêts de ses membres et de défendre la liberté de lire, d’écrire et de publier de tous les Canadiens. The Writers’ Union of Canada offre des occasions de perfectionnement professionnel ainsi que des ressources professionnelles aux écrivains; administre des programmes de lecture; et fournit à ses membres des renseignements pertinents sur l’industrie. Nous défendons aussi les droits des écrivains ainsi que leur bien-être économique.

Les écrivains font partie intégrante du patrimoine culturel de ce pays. Ils font partie d'une communauté qui raconte l’histoire du Canada, reflète son identité nationale et informe et divertit les citoyens. 

Les écrivains sont aussi des entrepreneurs, les producteurs primaires de toute une industrie qui a pour point de départ le produit de notre imagination et notre compétence.

Avec nos confrères et consœurs des industries culturelles, nous faisons partie d’un secteur qui, en 2003, employait directement 616 000 travailleurs – quelque 1,1 million de travailleurs si on compte aussi les emplois indirects –, soit environ 3,9 % de tous les Canadiens ayant un emploi. Nous faisons partie d’un secteur dont les retombées économiques ont été évaluées à environ 85 milliards de dollars en 2007, ce qui représente 7,4 % de notre PIB réel total^[2].

La part du secteur des arts et de la culture dans l'économie canadienne est trois fois plus grande que celle du secteur de l'assurance et deux fois celle de l'industrie forestière. C’est donc une part très significative de notre économie.

L’honorable James Moore, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles

Nous reconnaissons que l'environnement économique actuel exige rigueur et prudence, notamment au vu de l'incertitude qui règne aux États-Unis et en Europe. Gardant cela à l’esprit, nous nous attaquons aux quatre enjeux cernés par le Comité permanent des finances, et formulons trois recommandations pour conclure.

1. Façon d’assurer une reprise économique durable au Canada

The Writers’ Union of Canada sait qu'en raison de la conjoncture économique en cours, le gouvernement doit peser soigneusement ses décisions financières. Plutôt que d’envisager uniquement des compressions, nous proposons une approche à deux volets :

I. Effectuer des investissements stratégiques qui augmenteront considérablement les revenus;

II. Veiller à la mise en place de mesures non financières pour appuyer la santé du secteur culturel.

Ces mesures combinées amélioreront non seulement l’économie en vue du prochain exercice, mais poseront aussi les jalons pour assurer une reprise économique durable.

I. Investissements stratégiques

Les investissements dans le secteur culturel génèrent un rendement positif sur le capital investi. Compte tenu de l'importance de nos industries culturelles, un tel rendement signifie que le secteur peut jouer un rôle prépondérant dans la reprise économique du Canada. Prenez en compte ce qui suit :

• En 2005, les consommateurs canadiens ont dépensé une somme de 25,1 milliards de dollars en biens et services culturels, soit trois fois plus que les 7,7 milliards de dollars dépensés par tous les ordres de gouvernement en 2003-2004^[3].


• On estime que l’effet multiplicateur de toutes les dépenses attribuées aux arts correspond au double des dépenses initiales engagées^[4].


• « Les activités culturelles occasionnent des dépenses de consommation considérables dans le secteur des biens et services culturels. En outre, elles entraînent des dépenses indirectes importantes comme celles engagées dans les restaurants, les hôtels et les services de transport. Des avantages indirects tirent aussi leur origine des travailleurs du secteur culturel qui dépensent leurs revenus, des propriétaires d’entreprises qui dépensent ou qui investissent les profits réalisés et du gouvernement qui dépense les revenus fiscaux supplémentaires générés par ces salaires et profits. Par ricochet, ces dépenses donnent lieu à d’autres augmentations dans les secteurs de l’emploi, des salaires, des revenus et des recettes fiscales, et ce, dans un large éventail d’industries^[5]. »

Ces données révèlent que les investissements stratégiques dans les arts constituent un levier important pour assurer la reprise économique.

Des investissements ciblés peuvent « créer des emplois et de la richesse, trouver et maintenir en poste des employés talentueux, bâtir des quartiers plus dynamiques … Les investissements dans le secteur culturel doivent occuper une place centrale en tant qu'élément clé de notre compétitivité, de notre prospérité et de notre qualité de vie.

Creative Capital Gains: An Action Plan for Toronto », coprésidé par Robert J. Foster, Karen Kain et Jim Prentice, 2011

Nous prenons acte de la stabilité récente des fonds fédéraux dans le secteur des arts et de la sagesse dont fait preuve le gouvernement en continuant à investir dans ce secteur compte tenu des retombées positives décrites précédemment. En revanche, nous tenons également à souligner que l’apport du Canada à la culture accuse un certain retard par rapport à nombre de nos concurrents internationaux, tant au chapitre des dépenses par habitant qu’en termes de pourcentage du PIB. En 2010, les dépenses fédérales allouées au secteur culturel correspondaient à 0,25 % du PIB, soit la moitié des dépenses consenties par la France et le Royaume-Uni, lesquelles étaient respectivement de 0,5 % et de 0,54 %^[6].

La reprise économique étant un impératif mondial, « la compétition est féroce pour trouver des talents ainsi que dans les secteurs du tourisme et des investissements. Il est certain que les enjeux sont élevés. Nous ne pouvons pas nous permettre de perdre du terrain^[7]. » Pour s’assurer d’avoir un avantage concurrentiel, le Canada doit respecter son engagement envers la culture et ne pas freiner les investissements.

Nous recommandons la poursuite des investissements stratégiques dans les arts, par le truchement d'organismes tels que le Conseil des Arts du Canada et le ministère du Patrimoine canadien, ainsi que l’augmentation des investissements consentis dans les plus brefs délais.

II. Mesures non financières

Nous proposons également des mesures qui n’exigent pas d’investissements financiers directs. L’infrastructure qui favorise l’établissement d’un secteur culturel vigoureux comporte des composantes non monétaires importantes qui ont toutefois une incidence considérable sur la création et l’investissement dans l’innovation. Inversement, l’absence de ces composantes pourrait avoir une incidence négative dans ces deux secteurs.

« Nous devons faire en sorte que le régime de politiques mis en place par le gouvernement, et pas seulement le financement mais aussi la législation sur le droit d’auteur, les investissements, le soutien et le financement du secteur privé, offre une assise stable et solide pour la culture qui n’est pas seulement assurée par les contribuables. Tous ces éléments doivent être réunis pour que le Canada soit un chef de file mondial. »

L’honorable James Moore, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles,
sur les ondes de Q (CBC), le 12 juillet 2001

Les mesures suivantes doivent être en place :

• Des dispositions législatives sur le droit d’auteur qui veillent à ce que les créateurs et ceux qui investissent dans l’innovation soient rémunérés pour leur travail. Le projet de loi C-32, mort au Feuilleton en mars, comportait tellement d’exceptions que des douzaines de flux de rentrées étaient menacées pour les artistes. Nous encourageons le gouvernement, compte tenu de la nécessité d’assurer une reprise économique durable, à ne pas adopter un projet de loi qui nuirait au moteur de l’économie de la création.


• L’établissement d’une stratégie nationale sur l’économie numérique qui englobe les arts.

2. Façon de créer des emplois durables et de qualité

Le marché du travail canadien continue de s’éloigner des industries manufacturières. Dans la nouvelle économie, les industries du savoir et des services de même que le secteur culturel sont emblématiques d’emplois durables et de qualité. Nous vous demandons de prendre en considération ce qui suit :

• Le secteur culturel au Canada aide à trouver et à maintenir en poste des talents venant de partout au monde^[8].


• Les travailleurs du secteur culturel sont très instruits par rapport au reste de la population. Ils choisissent eux-mêmes leur carrière dans l’industrie et ont tendance à y œuvrer toute leur vie.


• Les travailleurs du secteur de la création ont été décrits comme « des travailleurs flexibles, polyvalents et mobiles qui travaillent de plus en plus à leur compte^[9]. »


• « À Toronto, les industries de la création enregistrent une croissance plus rapide que les services financiers, les industries médicales et de la biotechnologie et l’industrie des aliments et des boissons; la croissance des emplois dans le secteur de la création est deux fois plus rapide que celle de la population active générale^[10]. »

En 2001, 26 % des travailleurs du secteur culturel canadien étaient à leur compte, tandis que la moyenne était de 16 % dans l’ensemble des industries. Les créateurs indépendants sont au cœur de la dynamique industrie culturelle du Canada. Environ 10 % de la vente d'un livre ou d’un livre électronique reviennent à son auteur. Les 90 % restants soutiennent un réseau de petites et moyennes entreprises (PME) qui se chargent de la publication, de la publicité, de l’impression, de la numérisation, du design, de la distribution et de la vente au détail.

Malgré leur forte scolarité et le niveau d’engagement élevé qu’ils manifestent envers leur travail, les travailleurs du secteur culturel « vivent une grande insécurité sur les plans de l’emploi, des heures de travail, de la rémunération et des avantages sociaux^[11]. » 

Garantir la santé du secteur, notamment par des investissements stratégiques et des mesures non financières comme l’adoption de dispositions législatives sur le droit d’auteur qui permettront aux créateurs de monétiser leur travail, permettra de soutenir les emplois durables et de qualité fournis par l’industrie des arts.

3. Façon d’assurer des taux d’imposition relativement faibles

Deux mesures de réduction des impôts permettraient aux écrivains de mieux vivre de leur travail afin de stimuler davantage l’économie.

I. Déduction des revenus de droits d’auteur

Au cours des dernières années, le Parlement a examiné des projets de loi émanant d’un député visant la déduction des revenus de droits d’auteur pour les écrivains et les autres artistes.

Cette déduction est utilisée depuis plusieurs années au Québec et elle met non seulement un terme à la pénalité fiscale implicite dans la Loi de l’impôt sur le revenu mais encourage également, au lieu de les pénaliser, ceux qui essaient de gagner leur vie avec leurs créations. Au Québec, la disposition s’applique aux écrivains, aux artistes, aux cinéastes et aux compositeurs : à tous les artistes qui produisent un objet protégé par un droit d’auteur générant des revenus. Même si les créateurs arrivent à subvenir à leurs besoins en puisant à différentes sources, ce sont les redevances touchées sur les productions protégées par un droit d’auteur qui créent les très fortes fluctuations de revenus. La déduction des revenus de droits d’auteur supprime en fait les fluctuations de revenus des créateurs.

La déduction s’est avérée facile à administrer. Elle ne requiert pratiquement aucun calcul et s’intègre facilement au cadre actuel de la formule d’impôt. On y trouve déjà de nombreux précédents comme la « déduction pour revenu d’emploi gagné à l’extérieur du Canada » ou la « déduction pour employés de certaines organisations internationales comme les Nations Unies ». Le Canada accorde depuis longtemps une considération particulière aux entreprises qui font la promotion de l’intérêt national : la recherche scientifique et le développement expérimental, par exemple. On tient également compte, comme il se doit, de la contribution des députés par le biais d’une allocation exonérée d’impôt. La déduction des revenus de droits d’auteur fonctionnerait de la même façon et elle offrirait une mesure incitative aux travailleurs qui créent les produits culturels de ce pays.

Le coût que cela représenterait pour le gouvernement serait minime et les retombées économiques seraient considérables. En fixant un plafond de revenu raisonnable sur le revenu provenant d’activités artistiques, on veillerait à ce que seuls les écrivains et les artistes ayant de faibles revenus soient capables de profiter de la déduction.

II. Exemption fiscale pour les bourses de subsistance

Les bourses de subsistance sont des bourses administrées par le Conseil des Arts du Canada. Ce sont des bourses qui permettent aux artistes de toucher une allocation minime pour vivre plusieurs mois pendant qu’ils créent leur produit culturel. Nous soutenons que ces bourses devraient être exemptes d’impôt.

Les personnes qui occupent un emploi à plein temps ne peuvent pas présenter de demande pour ce type de bourses. Seuls les créateurs indépendants peuvent en faire la demande. Étant donné que la valeur maximale de ces bourses n’est que de 25 000 $ pour une période maximale d’une année de travail, le revenu fiscal global qu’elles génèrent est minime, mais l’impact fiscal sur les bénéficiaires peut être profond.

L’imposition de bourses de ce genre sape le principe de la survie économique qui a inspiré leur création.

4. Façon d’atteindre un budget équilibré

L’atteinte d’un budget équilibré nécessite à la fois une réduction des dépenses et une augmentation des revenus découlant du rendement des investissements stratégiques. 

Nous savons que le gouvernement n’a pas la tâche facile pour ce qui est de déterminer les secteurs où l'aide financière doit être réduite, maintenue ou accrue. D’après nous, de telles décisions devraient être prises en tenant compte de deux grands facteurs : le rendement du capital investi et la qualité de l’emploi. Une telle approche est conforme à l’objectif du prochain Examen stratégique et fonctionnel qui consiste à « améliorer l’efficacité et l’efficience des activités et des programmes du gouvernement, afin d’assurer une utilisation optimale de l’argent des contribuables. » 

Étant donné que le rendement du capital investi dans la culture est manifeste, les coupes dans les arts représenteraient une fausse économie et iraient à contre-courant de l’objectif visant l’atteinte d’une reprise économique durable.

Les investissements stratégiques dans les arts et la mise en place d’une infrastructure robuste qui n’engendrerait pas de coûts permettront au secteur culturel de contribuer à l’atteinte d’un budget équilibré.

Recommandations

Recommandation : Maintenir les investissements dans le secteur culturel par le truchement d'organismes tels que le Conseil des Arts du Canada et le ministère du Patrimoine canadien, et accroître les investissements consentis dès que possible.

Recommandation : Mettre en place un cadre législatif rigoureux pour les arts et la culture, notamment des mesures de protection dans la loi sur le droit d’auteur pour assurer des flux de rentrées continus aux créateurs.

Recommandation : Instaurer des mesures fiscales qui permettront aux écrivains et autres créateurs de mieux vivre de leur travail afin de stimuler davantage l’économie.

Résumé

Étant donné que le secteur culturel génère depuis longtemps un rendement important sur le capital investi, il s’avère nécessaire de non seulement poursuivre les investissements stratégiques mais de les augmenter dès que possible. La mise en place de mesures législatives n’engageant pas de coûts, comme un projet de loi sur les droits d’auteur qui assure des flux de rentrées justifiés aux créateurs et l’établissement d’une stratégie nationale sur l’économie numérique qui englobe les arts, peut jouer un rôle important pour assurer une reprise économique durable. Les écrivains et autres travailleurs du secteur culturel, qui comptent parmi les plus spécialisés et instruits de notre population active, ont généralement une participation continue au marché du travail, le plus souvent comme entrepreneurs et employés dans des petites et moyennes entreprises, lesquelles sont au cœur de l’économie canadienne. Les mesures de réduction fiscale pour ces Canadiens.